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Brevet européen · EP3468016 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3468016
Numéro de demande
EP17195444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
3 mars 2021
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 24/00 (2006.01)
H02K 5/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 12 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

  3. 3 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2021

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Belgium EC bvba

Siemenslaan 14, 8020 Oostkamp, BE

Inventeur

OCKET, Tom

8820 Torhout, BE

BOVIJN, Pieter

8560 Wevelgem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.