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Brevet européen · EP3469143 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3469143
- Numéro de demande
- EP17730038
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2017
- Publié
- 17 avr. 2019
- Délivré
- 31 août 2022
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01D 15/12 (2006.01)E04C 3/00 (2006.01)E04C 3/46 (2006.01)E01D 12/00 (2006.01)E01D 15/20 (2006.01)
- Priorité
- CH 7282016 08.06.2016
- Demande PCT
- PCT/CH2017/000053 01.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/210803 14.12.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 12 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 31 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.