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Brevet européen · EP3469228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3469228
Numéro de demande
EP17713655
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2017
Publié
17 avr. 2019
Délivré
19 mars 2025
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 13/26 (2006.01)
Priorité
DE 102016210402 13.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/057166 27.03.2017
Publication PCT
WO2017/215799 21.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  2. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  3. 19 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

Parties

Titulaire

ContiTech Vibration Control GmbH

Continental-Plaza 1, 30175 Hannover, DE

Inventeur

GENDERJAHN, Robert

30625 Hannover, DE

MARIENFELD, Peter

31608 Marklohe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.