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Brevet européen · EP3473457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3473457
Numéro de demande
EP18199832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2018
Publié
24 avr. 2019
Délivré
12 févr. 2020
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 11/46 (2006.01)
B62D 61/12 (2006.01)
Priorité
NL 2019746 17.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 12 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2020

Parties

Titulaire

VDL Weweler B.V.

Ecofactorij 10, 7325 WC Apeldoorn, NL

Inventeur

TIJHUIS, Rutger William

7424 EN Deventer, NL

BRAMER, Hans

6961 WR Eerbeek, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.