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Brevet européen · EP3475083 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3475083
Numéro de demande
EP17820648
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2017
Publié
1 mai 2019
Délivré
8 nov. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 21/02 (2006.01)
E04C 2/36 (2006.01)
B27N 3/00 (2006.01)
B32B 3/18 (2006.01)
B27N 5/02 (2006.01)
B32B 7/14 (2006.01)
B32B 15/10 (2006.01)
B32B 21/08 (2006.01)
B32B 21/13 (2006.01)
B32B 21/14 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
Priorité
SE 1650917 27.06.2016
Demande PCT
PCT/SE2017/050700 26.06.2017
Publication PCT
WO2018/004430 04.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 18 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  3. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Inventeur

PETTERSSON, Dan

SE-341 33 Ljungby, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.