BINDUNG MIT SICHERUNGSELEMENT FÜR SKIBREMSE

Brevet européen · EP3476446 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3476446
Numéro de demande
EP18193301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2018
Publié
1 mai 2019
Délivré
7 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A63C 7/10 (2006.01)
A63C 9/08 (2012.01)
Priorité
DE 102017120688 07.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  7. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Inventeur

Brandl, Christian

82467 Garmisch-Partenkirchen, DE

Bartl, Robert

82491 Grainau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.