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Brevet européen · EP3476507 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3476507
- Numéro de demande
- EP18202375
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 oct. 2018
- Publié
- 1 mai 2019
- Délivré
- 19 mars 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23B 27/10 (2006.01)B23B 29/22 (2006.01)
- Priorité
- JP 2017206531 25.10.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Inventeur
KAWASAKI, Sozo
Iwaki-shi, Fukushima 970-1144, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.