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Brevet européen · EP3476591 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3476591
Numéro de demande
EP17020508
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2017
Publié
1 mai 2019
Délivré
27 mai 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 15/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 27 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2020

Parties

Titulaire

Amcor Flexibles Singen GmbH

Alusingenplatz 1, 78224 Singen (Hohentwiel), DE

Inventeur

DE SCHOENMAKER, Bert

9041 Oostakker, BE

WELVAERT, Steven

9040 Gent, BE

DIETRICH, Christoph

78224 Singen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.