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Brevet européen · EP3476626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3476626
Numéro de demande
EP17903919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2017
Publié
1 mai 2019
Délivré
12 oct. 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60C 23/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2017/012742 28.03.2017
Publication PCT
WO2018/179109 04.10.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  3. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Titulaire

Pacific Industrial Co., Ltd.

100, Kyutoku-cho, Ogaki-shi, Gifu 503-8603, JP

Inventeur

TSUJITA, Yasuhisa

Ogaki-shi Gifu 503-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.