CLEF ÉLECTRONIQUE POUR UNE SERRURE ÉLECTRONIQUE

Brevet européen · EP3477026 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3477026
Numéro de demande
EP18194660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2018
Publié
1 mai 2019
Délivré
4 sept. 2019
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
Priorité
FR 1760195 27.10.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  2. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

VIOT, Ambroise

44000 NANTES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.