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Brevet européen · EP3478561 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3478561
Numéro de demande
EP17734943
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2017
Publié
8 mai 2019
Délivré
7 avr. 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62M 9/06 (2006.01)
F16H 7/02 (2006.01)
F16H 55/17 (2006.01)
B62M 9/00 (2006.01)
F16H 55/36 (2006.01)
Priorité
US 201615201080 01.07.2016
Demande PCT
PCT/US2017/038795 22.06.2017
Publication PCT
WO2018/005231 04.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  3. 9 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.04.2021

  4. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Gates Corporation

1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

CODY, Michael

Boulder Colorado 80305, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.