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Brevet européen · EP3479719 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3479719
Numéro de demande
EP18203244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2018
Publié
8 mai 2019
Délivré
31 mars 2021
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 11/25 (2006.01)
Priorité
JP 2017211709 01.11.2017
JP 2018144159 31.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

Joyson Safety Systems Japan K.K.

3-14 Higashi-Shinagawa 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 1400002, JP

Inventeur

INISHI, Hodaka

Shiga, 529-1388, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.