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Brevet européen · EP3480387 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3480387
Numéro de demande
EP18202449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2018
Publié
8 mai 2019
Délivré
13 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04D 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 102017125882 06.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 29 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

  6. 13 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

Parties

Titulaire

Monier Roofing Components GmbH

Frankfurter Landstrasse 2-4, 61440 Oberursel, DE

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Kreutz, Friedhelm

55118 Mainz, DE

Herz, Stefan

65812 Bad Soden Kronberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.