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Brevet européen · EP3480954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3480954
Numéro de demande
EP18203875
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2018
Publié
8 mai 2019
Délivré
14 oct. 2020
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 5/135 (2006.01)
Priorité
US 201762581890 P 06.11.2017
US 201816175194 30.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 14 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

Parties

Inventeur

Van Driest, Hans

25 17 EL The Hague, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.