BEC DE REMPLISSAGE A LIMITATION DE FUITE
Brevet européen · EP3481764 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3481764
- Numéro de demande
- EP17735136
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2017
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 15 avr. 2020
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67C 3/26 (2006.01)
- Priorité
- FR 1656441 05.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/066692 04.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/007412 11.01.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 15 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
Parties
Inventeur
GRAFFIN, André Jean-Jacques
Chicago, Illinois 60185, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.