HYDRAULISCHES BODENSYSTEM MIT HYPERGOLISCHER SLUG-INJEKTION

Brevet européen · EP3482059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3482059
Numéro de demande
EP17740888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
11 nov. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02K 9/95 (2006.01)
B64G 1/00 (2006.01)
B64G 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201662360880 P 11.07.2016
Demande PCT
PCT/US2017/041436 11.07.2017
Publication PCT
WO2018/013504 18.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  2. 11 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

Parties

Titulaire

Aerojet Rocketdyne, Inc.

P.O. Box 13222, Sacramento, CA 95813-6000, US

Inventeur

DODD, Frederick

Sacramento, California 95813-6000, US

PARKER, Douglas

Sacramento, California 95813-6000, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.