PROCÉDÉ D'USINAGE DE RELIEFS
Brevet européen · EP3482264 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3482264
- Numéro de demande
- EP17746191
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2017
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 7 sept. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G05B 19/4099 (2006.01)
- Priorité
- CH 8542016 05.07.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/054042 05.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/007952 11.01.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 19 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
- 31 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 31.10.2022
- 7 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.