TISCHEINHEIT

Brevet européen · EP3486117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486117
Numéro de demande
EP17827267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
16 déc. 2020
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 3/00 (2006.01)
A47C 7/62 (2006.01)
B60N 3/10 (2006.01)
F16C 11/04 (2006.01)
Priorité
JP 2016139606 14.07.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/020256 31.05.2017
Publication PCT
WO2018/012134 18.01.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

NIFCO INC.

Nifco Inc.

5-3 Hikarinooka, Yokosuka-shi, Kanagawa 239-8560, JP

Inventeur

TSUNODA, Ryuji

Yokosuka-shi, Kanagawa 239-8560, JP

HIRANO, Yoichi

Yokosuka-shi, Kanagawa 239-8560, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.