DECKELEINRICHTUNG FÜR EINEN ABFALLSAMMELBEHÄLTER

Brevet européen · EP3486197 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486197
Numéro de demande
EP18203816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2018
Publié
22 mai 2019
Délivré
26 janv. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/00 (2006.01)
B65F 1/16 (2006.01)
Priorité
DE 102017126821 15.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  3. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

ESE World B.V.

Luxemburglaan 35, 6199 AM Maastricht-Airport, NL

Inventeur

Schuh, Daniel

51647 Gummersbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.