BEFESTIGUNG EINES ZWEITEN OBJEKTS AN EINEM ERSTEN OBJEKT
Brevet européen · EP3487686 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3487686
- Numéro de demande
- EP17742431
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2017
- Publié
- 29 mai 2019
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B29C 65/08 (2006.01)F16B 5/01 (2006.01)F16B 37/12 (2006.01)B29L 24/00 (2006.01)B29L 31/60 (2006.01)B29L 1/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 9472016 21.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/068455 21.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/015527 25.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.