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Brevet européen · EP3488362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3488362
Numéro de demande
EP17831585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2017
Publié
29 mai 2019
Délivré
7 avr. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 16/332 (2019.01)
G06F 16/9535 (2019.01)
G06Q 10/10 (2012.01)
G06F 16/2457 (2019.01)
H04M 1/725 (2021.01)
Priorité
US 201662365046 P 21.07.2016
US 201615388860 22.12.2016
Demande PCT
PCT/US2017/041856 13.07.2017
Publication PCT
WO2018/017383 25.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  2. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  3. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.