SEMIFLUORIERTE ALKANZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP3488847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3488847
Numéro de demande
EP18209639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2013
Publié
29 mai 2019
Délivré
8 nov. 2023
Radié
30 avr. 2026
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61K 31/02 (2006.01)
A61P 27/00 (2006.01)
Priorité
EP 12183997 12.09.2012
EP 13169399 27.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    30.04.2026
    Motif de radiation
    Opposition

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  5. 29 avr. 2024

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Pharma Patents International AG, Leonhardsgraben 52, 4051 Basel → Synergy IP Group AG, Leonhardsgraben 52, Postfach, 4001 Basel
    Renonciation à la mention comme inventeur
    Les autres inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les autres inventeurs ont renoncé à être mentionnés.

    Publié dans Swissreg le 29.04.2024

  6. 15 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Renonciation à la mention comme inventeur
    Les autres inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les autres inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
    Mandataire
    Pharma Patents International AG, Leonhardsgraben 52, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  7. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Titulaire

Novaliq GmbH

Im Neuenheimer Feld 515, 69120 Heidelberg, DE

Mandataire

Synergy IP Group AG

Leonhardsgraben 52 Postfach, 4001 Basel

Inventeur

GÜNTHER, Bernhard

69221 Dossenheim, DE

SCHERER, Dieter

4242 Laufen

PETTIGREW, Anthony

234 37 Lomma, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.