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Brevet européen · EP3489047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3489047
Numéro de demande
EP18207608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2018
Publié
29 mai 2019
Délivré
22 avr. 2020
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 9/00 (2006.01)
B60G 11/27 (2006.01)
B62D 61/12 (2006.01)
Priorité
NL 2019948 21.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

VDL Weweler B.V.

Ecofactorij 10, 7325 WC Apeldoorn, NL

Inventeur

AALDERINK, Derk Geert

7245 NV LAREN, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.