BELADEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3492410 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3492410
- Numéro de demande
- EP17204412
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2017
- Publié
- 5 juin 2019
- Délivré
- 30 oct. 2019
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 67/04 (2006.01)B65G 57/06 (2006.01)B65G 57/24 (2006.01)B65G 61/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 30 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.10.2019
Parties
Inventeur
Dr. Werner, Andreas
44267 Dortmund, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.