BEFESTIGUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3494266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3494266
Numéro de demande
EP17740617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2017
Publié
12 juin 2019
Délivré
20 janv. 2021
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 11/00 (2006.01)
F16B 25/00 (2006.01)
F16B 1/00 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
F16B 5/07 (2006.01)
Priorité
DE 102016009614 06.08.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/000781 29.06.2017
Publication PCT
WO2018/028809 15.02.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 1 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

  3. 20 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

Parties

Titulaire

Gottlieb Binder GmbH & Co. KG

Bahnhofstrasse 19, 71088 Holzgerlingen, DE

Inventeur

KRIPPENDORF, Jörg Siegfried

57399 Kirchhundem, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.