EINBAUANORDNUNG FÜR LEBENSMITTEL- ODER GETRÄNKEBEHÄLTER

Brevet européen · EP3500504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3500504
Numéro de demande
EP17748504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2017
Publié
26 juin 2019
Délivré
21 oct. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
A47J 31/40 (2006.01)
A47J 31/36 (2006.01)
A47J 31/34 (2006.01)
Priorité
EP 16184302 16.08.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/070040 08.08.2017
Publication PCT
WO2018/033431 22.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.