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Brevet européen · EP3501941 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3501941
- Numéro de demande
- EP18213881
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2018
- Publié
- 26 juin 2019
- Délivré
- 13 oct. 2021
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62B 3/02 (2006.01)B62B 3/16 (2006.01)B62B 3/00 (2006.01)B62B 5/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 16132017 22.12.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 9 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 9 nov. 2023
Fusionné
- Titulaire
- Stebler Holding AG, Wasserwerkgasse 29, 3011 Bern → Kehrer Stebler AG Metallbau, Südringstrasse 6, 4702 Oensingen
- Mandataire
- CALYSTA NV, Florastrasse 14, 4500 Solothurn
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 24 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 21 janv. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 21.01.2022
1 entrée antérieure
- 13 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.10.2021
Parties
Inventeur
72770 Reutlingen, DE
3011 Bern
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.