MARKISENANORDNUNG
Brevet européen · EP3502502 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3502502
- Numéro de demande
- EP18020626
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 déc. 2018
- Publié
- 26 juin 2019
- Délivré
- 8 juil. 2020
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/174 (2006.01)
- Priorité
- DE 202017006404 U 13.12.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 14 juil. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte Munk, Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 14.07.2020
- 8 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.07.2020
Parties
Inventeur
89537 Giengen, DE
93197 Zeitlarn, DE
89343 Jettingen-Scheppach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.