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Brevet européen · EP3503310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3503310
Numéro de demande
EP18203667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2018
Publié
26 juin 2019
Délivré
24 mars 2021
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 24/38 (2011.01)
H01R 12/71 (2011.01)
H01R 13/66 (2006.01)
H01R 24/76 (2011.01)
H02G 3/12 (2006.01)
H01R 13/24 (2006.01)
H01R 13/62 (2006.01)
H01R 13/627 (2006.01)
H01R 39/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017130678 20.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 24 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2021

Parties

Titulaire

Insta GmbH

Hohe Steinert 10, 58509 Lüdenscheid, DE

Inventeur

Voigtländer, Andreas

58509 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.