PROCÉDÉ DE FABRICATION DE DOUILLES MULTI COMPOSANTS

Brevet européen · EP3504015 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3504015
Numéro de demande
EP17780205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2017
Publié
3 juil. 2019
Délivré
26 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
22 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B21D 51/54 (2006.01)
F42B 5/285 (2006.01)
F42B 5/29 (2006.01)
Priorité
CH 10772016 23.08.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/055079 23.08.2017
Publication PCT
WO2018/037352 01.03.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  4. 27 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 27.03.2025

  5. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

Rabuffo SA

Au Château 2, 1125 Monnaz

Mandataire

reuteler & cie SA

Reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

GAIDE, Albert

1125 Monnaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.