SCHERMESSER UND SCHNEIDGERÄT

Brevet européen · EP3507045 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3507045
Numéro de demande
EP16788113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2016
Publié
10 juil. 2019
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B23D 17/00 (2006.01)
A62B 3/00 (2006.01)
B23D 29/00 (2006.01)
B23D 31/00 (2006.01)
B23D 35/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/076065 28.10.2016
Publication PCT
WO2018/077418 03.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Inventeur

TISCHLER, Herbert

91058 Erlangen, DE

HORNE, Tammy

Gastonia North Carolina 28052, US

SAUERBIER, Carsten

91207 Lauf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.