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Brevet européen · EP3507422 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3507422
- Numéro de demande
- EP17778002
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 2017
- Publié
- 10 juil. 2019
- Délivré
- 26 mai 2021
- Radié
- 28 mars 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02F 3/43 (2006.01)E02F 9/20 (2006.01)B66F 7/22 (2006.01)B66F 9/04 (2006.01)E21B 7/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201662381253 P 30.08.2016
- Demande PCT
- PCT/US2017/049090 29.08.2017
- Publication PCT
- WO2018/044871 08.03.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 28 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.03.2022
- 26 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.05.2021
Parties
Inventeur
GALES, Nicolas
29710 Pouldreuzic, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.