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Brevet européen · EP3510206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3510206
Numéro de demande
EP17764822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2017
Publié
17 juil. 2019
Délivré
18 août 2021
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 3/04 (2006.01)
E01C 11/22 (2006.01)
Priorité
DE 102016117070 12.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/072821 12.09.2017
Publication PCT
WO2018/046744 15.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  3. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

ACO Severin Ahlmann GmbH & Co Kommanditgesellschaft

Aco Severin Ahlmann GmbH&Co Kommanditgesellschaft

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Inventeur

MESSERSCHMIDT, Heino

25585 Lütjenwestedt, DE

MIEZE, Jan

24111 Kiel, DE

KRCIL, Jiri

59101 Zdár nad Sázavou, CZ

BHATIA, Ramon

24768 Rendsburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.