VORRICHTUNG ZUR EINBRINGUNG VON ÖSEN IN EINE TEXTIL- ODER KUNSTSTOFFPLANE

Brevet européen · EP3510883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3510883
Numéro de demande
EP18151375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2018
Publié
17 juil. 2019
Délivré
8 juil. 2020
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41H 37/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  3. 30 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr.-Ing. Ulrich Kötter, St.-Jakobs-Strasse 11, Postfach 249, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.07.2020

  4. 8 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2020

Parties

Titulaire

Franz Miederhoff oHG

Röhre 50, 59846 Sundern, DE

Mandataire

Dr.-Ing. Ulrich Kötter

4010 Basel

Inventeur

PAPENHEIM, Josef

59846 Sundern, DE

VORMWEG, Franz

57413 Rönkhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.