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Brevet européen · EP3510971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3510971
Numéro de demande
EP19275004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2019
Publié
17 juil. 2019
Délivré
21 déc. 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/06 (2013.01)
A61F 2/07 (2013.01)
Priorité
US 201815867477 10.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  2. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  3. 21 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

Parties

Titulaire

Cook Medical Technologies LLC

750 North Daniels Way, Bloomington, IN 47404, US

Inventeur

Gibbons, William S.

Bloomington, IN 47403, US

KRATZBERG, Jarin A.

Lafayette, IN 47909, US

HASELBY, Kenneth A.

Battle Ground, IN 47920, US

MILNER, Keith R.

West Lafayette, IN 47906, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.