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Brevet européen · EP3511501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3511501
Numéro de demande
EP18214599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2018
Publié
17 juil. 2019
Délivré
1 févr. 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
E05D 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102018200554 15.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 13 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

  3. 1 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

Parties

Titulaire

GEBR. WILLACH GmbH

Gebr. Willach GmbH

Stein 2, 53809 Ruppichteroth, DE

Inventeur

Willach, Jens

53783 Eitorf, DE

Heßland, Stefan

51588 Nümbrecht, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.