SYSTEME ENTERRE DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES EN MILIEU URBAIN

Brevet européen · EP3512748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3512748
Numéro de demande
EP17764855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2017
Publié
24 juil. 2019
Délivré
23 déc. 2020
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 13/10 (2006.01)
Priorité
FR 1658686 16.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/073367 15.09.2017
Publication PCT
WO2018/050869 22.03.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  3. 3 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  4. 23 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

Parties

Titulaire

Vinci Construction

5 Cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

BOISSAVIT, Jean-Serge

75008 Paris, FR

TROCME, Maxime

75009 Paris, FR

STUBLER, Jérôme

75016 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.