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Brevet européen · EP3512843 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3512843
- Numéro de demande
- EP17761507
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 2017
- Publié
- 24 juil. 2019
- Délivré
- 20 oct. 2021
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 43/08 (2006.01)A01N 43/12 (2006.01)A01N 43/16 (2006.01)A01N 43/30 (2006.01)C07D 207/38 (2006.01)C07D 307/60 (2006.01)C07D 407/12 (2006.01)C07D 409/12 (2006.01)A01N 43/36 (2006.01)
- Priorité
- GB 201615544 13.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/072155 05.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/050477 22.03.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 20 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.