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Brevet européen · EP3513048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3513048
Numéro de demande
EP17768100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2017
Publié
24 juil. 2019
Délivré
16 juin 2021
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01N 13/18 (2010.01)
F16F 1/373 (2006.01)
B60K 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 102016117315 14.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/073066 13.09.2017
Publication PCT
WO2018/050723 22.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

Vibracoustic SE

Europaplatz 4, 64293 Darmstadt, DE

Inventeur

TENAILLEAU, Alexandre

44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, FR

GAWRONSKI, Didier

44470 Thouaré sur Loire, FR

HADJI, Mohamed

68400 Riedisheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.