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Brevet européen · EP3513954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3513954
Numéro de demande
EP19159944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2018
Publié
24 juil. 2019
Délivré
19 mai 2021
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 65/48 (2006.01)
B65H 35/02 (2006.01)
F16J 15/02 (2006.01)
Priorité
DE 102017105323 14.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  3. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  4. 30 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  5. 27 mai 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 27.05.2021

  6. 19 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

Parties

Titulaire

Tremco CPG Germany GmbH

Werner-Haepp-Str. 1, 92439 Bodenwöhr, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

En liquidation

Inventeur

Eidenhardt, Thomas

92436 Bruck, DE

Komma, Markus

93133 Burglengenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.