VERLAGERUNG EINES OBJEKTS MIT HYDRAULISCHEN AKTUATOREN

Brevet européen · EP3514378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3514378
Numéro de demande
EP18275009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2018
Publié
24 juil. 2019
Délivré
16 mars 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 7/00 (2006.01)
F04B 49/22 (2006.01)
F03C 1/34 (2006.01)
F03C 1/40 (2006.01)
F03C 1/047 (2006.01)
F03C 1/053 (2006.01)
F03D 9/28 (2016.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Inventeur

CALDWELL, Niall

Midlothian, EH20 9TB, GB

MCCURRY, Peter

Midlothian, EH20 9TB, GB

RAMPEN, William Hugh Salvin

Midlothian, EH20 9TB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.