PAPIER- ODER PAPPEPRODUKT MIT MINDESTENS EINER SCHICHT MIT HOCHAUSBEUTEZELLSTOFF UND VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG DAVON

Brevet européen · EP3516110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3516110
Numéro de demande
EP17771425
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
20 août 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 11/02 (2006.01)
D21F 3/00 (2006.01)
D21F 5/00 (2006.01)
D21F 5/02 (2006.01)
D21H 11/08 (2006.01)
D21H 11/10 (2006.01)
Priorité
SE 1630229 21.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/073745 20.09.2017
Publication PCT
WO2018/054957 29.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  3. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

IPCO Sweden AB

Västraverken 2453, 811 81 Sandviken, SE

Inventeur

Höglund, Hans

864 91 Matfors, SE

Pettersson, Gunilla

855 90 Sundsvall, SE

Norgren, Sven

856 31 Sundsvall, SE

Engstrand, Per

616 33 Åby, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.