FUNDAMENT FÜR EINE WINDENERGIEANLAGE
Brevet européen · EP3516134 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3516134
- Numéro de demande
- EP17780514
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2017
- Publié
- 31 juil. 2019
- Délivré
- 4 août 2021
- Radié
- 1 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 12/34 (2006.01)E02D 27/42 (2006.01)F03D 13/20 (2016.01)E02B 17/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 4392016 26.09.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/001147 20.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/055446 29.03.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 1 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 01.05.2022
- 4 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.