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Brevet européen · EP3516503 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3516503
- Numéro de demande
- EP17852524
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2017
- Publié
- 31 juil. 2019
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 8/61 (2018.01)G06F 9/445 (2018.01)G06F 9/48 (2006.01)
- Priorité
- US 201662398106 P 22.09.2016US 201715711264 21.09.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2017/055785 22.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/055580 29.03.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 17 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 16 juil. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Groupon, Inc., 600 W. Chicago Avenue, Suite 620, Chicago, IL 60654, Etats-Unis d'Amérique → Bytedance Inc., 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Inventeur
San Francisco California 94107, US
Portland Oregon 97221, US
Dublin 216410, IE
Mountain View California 94043, US
Mountain View California 94041, US
San Jose California 95134, US
Sammamish Washington 98075, US
San Francisco California 94140-0337, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.