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Brevet européen · EP3517704 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3517704
Numéro de demande
EP18212772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2015
Publié
31 juil. 2019
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
B21D 47/00 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
EP 14164155 10.04.2014
Divisionnaire de
EP15718808
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

I4F LICENSING NV

i4F Licensing NV

Industriedijk 19, 2300 Turnhout, BE

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

SIMOENS, Dieter

B-8770 Kruishoutem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.