FUNGIZIDE ZUSAMMENSETZUNGEN
Brevet européen · EP3518675 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3518675
- Numéro de demande
- EP17777528
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2017
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 19 août 2020
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 43/52 (2006.01)A01N 37/34 (2006.01)A01N 43/36 (2006.01)A01N 43/40 (2006.01)A01N 43/54 (2006.01)A01N 43/56 (2006.01)A01N 43/653 (2006.01)A01N 43/84 (2006.01)A01N 43/90 (2006.01)A01N 45/02 (2006.01)A01N 59/02 (2006.01)A01N 63/00 (2020.01)A01P 3/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 16191021 28.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/073873 21.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/060039 05.04.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 19 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.