TRAGBARES HYDRAULISCHES WERKZEUG
Brevet européen · EP3519123 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3519123
- Numéro de demande
- EP17781370
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2017
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 1 nov. 2023
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B21J 15/02 (2006.01)B21J 15/10 (2006.01)B21J 15/22 (2006.01)
- Priorité
- US 201662402329 P 30.09.2016
- Demande PCT
- PCT/US2017/054481 29.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/064564 05.04.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 11 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 1 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
Parties
Inventeur
DUGENNE, Christophe
91170 Viry-Chatillon, FR
DELANOUE, Romain
45400 Fleury-Les-Aubrais, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.