GLEICHSTROMSCHÜTZ MIT DOPPELMIKROSCHALTERN
Brevet européen · EP3522197 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3522197
- Numéro de demande
- EP17854929
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 sept. 2017
- Publié
- 7 août 2019
- Délivré
- 24 juil. 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 50/08 (2006.01)H01H 50/44 (2006.01)H01H 50/54 (2006.01)H01H 47/08 (2006.01)
- Priorité
- CN 201610863895 29.09.2016
- Demande PCT
- PCT/CN2017/103931 28.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/059479 05.04.2018
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 24 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
Parties
Inventeur
ZHONG, Shuming
Xiamen Fujian 361021, CN
SHI, Shengsheng
Xiamen Fujian 361021, CN
CHEN, Songsheng
Xiamen Fujian 361021, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.