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Brevet européen · EP3524422 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3524422
- Numéro de demande
- EP18156389
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2018
- Publié
- 14 août 2019
- Délivré
- 24 juin 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 12 févr. 2038
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B32B 1/08 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/18 (2006.01)B32B 27/22 (2006.01)B32B 27/34 (2006.01)F16L 11/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 29 août 2020
Fusionné
- Titulaire
- EMS-Patent AG, Via Innovativa 1, 7013 Domat/Ems → EMS-CHEMIE AG, Via Innovativa 1, 7013 Domat/Ems
Publié dans Swissreg le 29.08.2020
- 24 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.