FLAMMSCHUTZMITTEL
Brevet européen · EP3526211 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3526211
- Numéro de demande
- EP17791295
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 2017
- Publié
- 21 août 2019
- Délivré
- 22 févr. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 8 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- C07D 403/12 (2006.01)C07F 9/30 (2006.01)C09K 21/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 202016006301 U 12.10.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/075677 09.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/069249 19.04.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 26 juin 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Postfach 148, 8032 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.06.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 3 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 15 sept. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich, Postfach 3101, 8034 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Postfach 148, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.09.2023
- 22 mai 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich, Postfach 3101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.05.2023
- 22 févr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.